Conditions de service

1. Nous sommes un agent d'assurance, pas l'assureur

TOMO CERO, S.L.U. agit en tant qu'agent d'assurance pour ASISA. Nous ne sommes pas une compagnie d'assurance, nous ne souscrivons pas de risque et ne décidons pas des sinistres. Notre service consiste à vous conseiller, préparer le devis, transmettre votre demande et vous remettre les documents de la police ainsi que l'attestation nécessaire à votre dossier de visa ou de résidence.

Le contrat d'assurance est conclu entre vous (le preneur d'assurance) et ASISA, Asistencia Sanitaria Interprovincial de Seguros, S.A.U. La couverture, les limites, les exclusions et le traitement des sinistres sont régis exclusivement par les Conditions Générales et Particulières de l'assureur, que vous recevez et signez lors de l'émission de la police. Rien sur ce site ne remplace ni ne modifie ces conditions.

2. Paiement de la prime

La prime est versée à l'assureur. Le paiement s'effectue du côté d'ASISA — par prélèvement sur votre compte bancaire ou via le canal de paiement propre de l'assureur, selon la méthode convenue dans votre police. Nous ne vendons pas d'assurance pour notre propre compte et n'ajoutons aucun frais ni majoration au tarif de l'assureur.

Nous ne vous demandons jamais d'envoyer la prime sur un compte privé. Les reçus et tout remboursement de prime sont émis par ASISA.

3. Devis

Les devis sont préparés à partir des informations que vous nous fournissez et restent valables tant que le tarif de l'assureur ne change pas et que les informations déclarées restent identiques. Des informations incorrectes, incomplètes ou non déclarées peuvent modifier la prime, ajouter des exclusions personnelles ou empêcher l'émission de la police. Les prix affichés sur ce site sont les primes de départ actuelles de l'assureur et peuvent évoluer avec les tarifs d'ASISA.

4. Émission de votre police

La police prend effet dès qu'ASISA accepte la demande et que la première prime est payée. Nous remettons normalement les documents de la police et l'attestation d'assurance dans les 24 à 48 heures ouvrées suivantes. L'acceptation de la demande relève de la décision de l'assureur.

5. Annulation et modifications

Les droits d'annulation, de renouvellement et de remboursement suivent les conditions de l'assureur et la loi espagnole sur le contrat d'assurance (Ley 50/1980 de Contrato de Seguro). Envoyez-nous votre demande et nous la traiterons avec ASISA en votre nom, ou vous pouvez vous adresser directement à l'assureur.

6. Responsabilité

Nous ne pouvons garantir l'issue d'une demande de visa ou de résidence : cette décision appartient uniquement au consulat ou à l'Extranjería. Notre responsabilité est d'organiser une police correspondant à la couverture demandée et aux exigences publiées pour celle-ci. Les prestations médicales sont fournies par les professionnels et centres du réseau ASISA et relèvent de la responsabilité de l'assureur.

7. Marques

ASISA est une marque déposée de son titulaire. Ce site est exploité par TOMO CERO, S.L.U. en tant qu'agent officiel ASISA et n'est pas exploité par ASISA.

8. Contact

hola@studybarcelona.su · +34 638 841 368